Notice légale

Identité du propriétaire de ce site web

En application de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons que le site web www.nemesiozubia.com appartient à

Raison sociale : NEMESIO ZUBIA, S.A.

C.I.F. (Code d’identification fiscal espagnol): A 20075289

Adresse : Bº ZUBILLAGA 71, 20560 OÑATI (GIPUZKOA)

Téléphone : (34) 943 781 410

Fax: (34) 943 716 093

Courrier électronique: zubia@zubia.biz

Conditions générales d’utilisation du site web

L’accès à ce site vous confère la qualité d’« Utilisateur », impliquant votre acceptation expresse et sans réserve des conditions générales qui sont publiées sur www.nemesiozubia.com, au moment où vous accédez au site. Par conséquent, l’utilisateur doit lire les présentes conditions générales d’utilisation chaque fois qu’il a l’intention d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les services fournis par le biais de ce site web, car celles-ci peuvent subir des modifications.

Dans ce sens, on comprendra par « Utilisateur » la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, réalisés sur www.nemesiozubia.com.

2.1.-Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de www.nemesiozubia.com ainsi que les responsabilités dérivées de l’utilisation de ses contenus tels que textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.

NEMESIO ZUBIA, S.A. pourra établir des conditions particulières qui seront applicables pour l’utilisation et/ou la souscription de services spécifiques, les présentes conditions générales ayant une application complémentaire. 2.2 – Conditions d’accès et d’utilisation des services

a) En principe, l’accès à www.nemesiozubia.com est gratuit. Cependant, certains services et contenus peuvent être soumis à la souscription préalable du service ou du produit, étant applicables dans ces cas les conditions particulières créées à cet effet que NEMESIO ZUBIA, S.A. mettra à disposition avant la souscription.
b) À tout moment, l’utilisateur doit faire un usage licite des services du présent site web, conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur, à la morale et à l’ordre public ainsi qu’aux pratiques généralement admises sur Internet.
c) L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies par le biais des formulaires inclus dans ce site web sont légales, réelles, exactes, véridiques et à jour. Il sera de la responsabilité exclusive de l’utilisateur de communiquer immédiatement à NEMESIO ZUBIA, S.A. toute modification qui pourrait se produire dans l’information fournie.
d) L’utilisateur s’abstiendra de : introduire des virus, des programmes, des macros ou toute séquence de caractères dans le but d’endommager ou d’altérer les systèmes informatiques de ce site web ; entraver l’accès des autres utilisateurs par une consommation massive de ressources ; capturer les données incluses dans ce site web à des fins publicitaires ; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à disposition de tiers les contenus inclus dans ce site web ; réaliser, à travers les services inclus dans ce site web, des actions susceptibles de porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l’honneur, à l’image et à la vie privée de tiers ; réaliser des actions de concurrence déloyale et de publicité illégale.
e) Si, pour utiliser et/ou contracter un service sur www.nemesiozubia.com, l’utilisateur doit s’enregistrer, il est responsable de fournir des informations véridiques et légales. Si, à la suite de l’inscription, l’utilisateur reçoit un mot de passe, il s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret afin d’accéder à ces services. En conséquence, l’utilisateur est responsable de la bonne garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qui lui sont fournis et s’engage à ne pas céder leur usage à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à en permettre l’accès à des tiers. L’utilisateur est responsable de l’utilisation illicite des services par tout tiers illégitime qui utilise un mot de passe à cette fin, suite à l’utilisation non diligente ou à la perte de celui-ci par l’utilisateur. En cas de vol, de perte ou d’accès non autorisé à ses mots de passe, l’utilisateur sera chargé de le communiquer immédiatement à NEMESIO ZUBIA, S.A. afin de procéder à leur annulation. NEMESIO ZUBIA, S.A. ne sera en aucun cas responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés tant que la notification susmentionnée n’est pas effectuée par l’utilisateur.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

NEMESIO ZUBIA, S.A. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui composent www.nemesiozubia.com, y compris la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. En particulier et sans limitation, le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les sons et autres éléments contenus dans le site web sont protégés par le droit d’auteur.

En aucun cas l’accès ou la navigation dans www.nemesiozubia.com, n’implique le renoncement, la transmission ou la licence totale ou partielle de NEMESIO ZUBIA, S.A. pour un usage personnel à l’utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, par n’importe quel procédé, de tout ou partie des contenus de www.nemesiozubia.com, sans l’autorisation expresse et écrite de NEMESIO ZUBIA, S.A., constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute l’information ne relevant pas de données personnelles transmises volontairement à www.nemesiozubia.com par Internet (y compris toute observation, suggestion, idée, graphique, etc.) deviendra la propriété exclusive de NEMESIO ZUBIA, S.A. qui détiendra les droits illimités d’utilisation, sans accumuler aucune compensation en sa faveur, ni en faveur d’aucune autre personne.

4. Régime de responsabilités et de garanties.

4.1. NEMESIO ZUBIA, S.A. ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations inclus dans www.nemesiozubia.com, et exclut donc toute responsabilité directe ou indirecte pour les dommages et intérêts de toute nature, dérivés du détournement de l’utilité ou des attentes que l’utilisateur y a déposées. 4.2. NEMESIO ZUBIA, S.A. déclare avoir adopté les mesures techniques et organisationnelles qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le fonctionnement correct du site web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles, mais elle ne peut néanmoins être tenue pour responsable de : (a) la continuité et la disponibilité des contenus et des services proposés sur le site www.nemesiozubia.com (b) l’absence d’erreurs dans lesdits contenus ou la correction de tout défaut pouvant survenir ; (c) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le site www.nemesiozubia.com ; (d) l’infaillibilité des mesures de sécurité adoptées ; (e) les dommages ou préjudices causés par toute personne violant les systèmes de sécurité de www.nemesiozubia.com. 4.3. L’utilisateur est le seul responsable vis-à-vis des tiers de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à www.nemesiozubia.com, ainsi que de l’utilisation illégitime des contenus et services contenus dans ce site web. 4.4. NEMESIO ZUBIA, S.A. se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès à www.nemesiozubia.com pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Lorsque les circonstances le permettront, NEMESIO ZUBIA, S.A. publiera sur son site web, avec un préavis suffisant, un avis indiquant la date prévue pour la suspension des services. 4.5. Les liens vers d’autres pages web qui peuvent exister sur le site www.nemesiozubia.com peuvent vous conduire à des sites web pour lesquels NEMESIO ZUBIA, S.A. n’assume aucune responsabilité puisqu’il n’a aucun contrôle sur eux. Leur but est d’informer l’utilisateur d’autres sources d’information, de sorte que l’utilisateur accède sous sa responsabilité exclusive au contenu et aux conditions d’utilisation qui régissent ces autres sites. 4.6. NEMESIO ZUBIA, S.A. n’est pas responsable de l’usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus et services inclus sur son site web. Par conséquent, NEMESIO ZUBIA, S.A. ne garantit pas que l’utilisation que les utilisateurs pourront faire des contenus et services susmentionnés sera conforme aux présentes conditions générales d’utilisation, ni qu’ils le feront de manière diligente.

5. Politique de confidentialité.

Conformément à la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournirez à travers le site www.nemesiozubia.com seront traitées de manière confidentielle et seront incluses dans un fichier automatisé appartenant à NEMESIO ZUBIA, S.A., dont l’adresse est Bº ZUBILLAGA, 74, 20560 OÑATI (GIPUZKOA) et qui est dûment inscrit à l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).

Vos données personnelles seront utilisées dans le but de répondre à votre demande et seront conservées indéfiniment pour l’envoi (par voie ordinaire ou électronique) d’informations liées à notre activité et susceptibles de vous intéresser, jusqu’à ce que vous nous indiquiez le contraire. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous pouvez l’indiquer à l’adresse électronique www.nemesiozubia.com ; nous procéderons dans ce cas à l’annulation immédiate de vos données.

Nous vous informons également que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux dispositions de la loi organique espagnole, en envoyant une lettre recommandée ou une forme équivalente permettant de prouver la réception, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité, à l’adresse suivante : Bº ZUBILLAGA, 74, 20560 OÑATI (GIPUZKOA). Le fait de ne pas remplir les champs indiqués comme obligatoires qui figurent sur tout formulaire d’inscription électronique peut entraîner l’impossibilité pour NEMESIO ZUBIA, S.A. de traiter votre demande.

NEMESIO ZUBIA, S.A. ne vend pas, ne transfère pas, ne loue pas et ne transmet pas, de quelque manière que ce soit, l’information ou les données personnelles de ses clients/utilisateurs à des tiers.

L’utilisateur garantit que les données à caractère personnel fournies à NEMESIO ZUBIA, S.A. sont véridiques et est responsable de communiquer toute modification de celles-ci. L’utilisateur sera le seul responsable des dommages ou préjudices, directs ou indirects, qui pourraient être causés à NEMESIO ZUBIA, S.A. ou à un tiers suite au remplissage des formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou périmées. L’utilisateur n’inclura pas de données à caractère personnel de tiers sans leur consentement préalable et informé des dispositions de cette politique de confidentialité, étant le seul responsable de leur saisie.

Certains services fournis par NEMESIO ZUBIA, S.A., peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions spécifiques en matière de protection des données à caractère personnel, étant donc applicables les conditions particulières de chaque cas. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les conditions particulières, les conditions générales contenues dans la présente politique de confidentialité sont applicables en plus des conditions particulières.

Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont avertis qu’ils doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs pour fournir des données personnelles sur le site web de NEMESIO ZUBIA, S.A.

NEMESIO ZUBIA, S.A. a adopté les mesures nécessaires pour éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé des données à caractère personnel, en tenant compte à tout moment de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, que ce soit du fait de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel. L’utilisateur doit néanmoins être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

6. Durée et modification.

6.1. NEMESIO ZUBIA, S.A. se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales d’accès en publiant les changements sur www.nemesiozubia.com. La société pourra également effectuer sans préavis les modifications qu’elle jugera opportunes sur le site web et pourra changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qu’elle fournit que la manière dont ils sont présentés ou localisés. Par conséquent les conditions générales publiées au moment où l’utilisateur accède à www.nemesiozubia.com seront considérées comme étant en vigueur, et l’utilisateur devra donc lire périodiquement ces conditions d’utilisation.

6.2. Indépendamment des dispositions des conditions particulières, NEMESIO ZUBIA, S.A. pourra résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du site web sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

7. Législation applicable et compétence juridictionnelle.

Les relations établies entre NEMESIO ZUBIA, S.A. et l’utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Néanmoins, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, NEMESIO ZUBIA, S.A. et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Donostia-Saint Sébastien.